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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.adresse-de-site-web.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires :

Conception / Réalisation : Saison d'Or

Responsables publication : Xavier Bretel et Isabelle Hossein

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : Saison d'Or

Crédits photos : Atelier Bretel, Isabelle Hossein

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.adresse-de-site-web.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Matière à Vivre, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.adresse-de-site-web.com est mis à jour régulièrement par l'Atelier Bretel et Isabelle Hossein. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.adresse-de-site-web.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'Atelier Bretel (création et fabrication de mobilier) et d'Isabelle Hossein (décoration et aménagement intérieur).

Matière à Vivre s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SARL Bretel et Fils et la SASU Les Maisons d'Antan sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Les créations de mobilier et les projets de décoration présentés sur le site demeurent la propriété de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL Bretel et Fils et/ou de la SASU Les Maisons d'Antan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Matière à Vivre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Matière à Vivre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site www.adresse-de-site-web.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Matière à Vivre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Matière à Vivre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et l'article L. 226-13 du Code pénal.

À l'occasion de l'utilisation du site www.adresse-de-site-web.com peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, Matière à Vivre ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site (formulaire de contact, demande de devis). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur l'obligation ou non de fournir ces informations. Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au traitement de la demande, et au maximum trois ans à compter du dernier contact.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit d'adresser une demande écrite à la structure concernée, par e-mail (contact@atelierbretel.com pour l'Atelier Bretel, i.hossein.decoratrice@gmail.com pour Isabelle Hossein) ou par courrier à l'adresse de son siège social, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L'utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la SARL Bretel et Fils ou de la SASU Les Maisons d'Antan et de leurs droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.adresse-de-site-web.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Matière à Vivre. Cependant, Matière à Vivre n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.adresse-de-site-web.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la structure concernée.

10. Les principales lois concernées

  • Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).